Jean-Yves Tayac

De:	Jean-Yves TAYAC
Objet:	membres de la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat personnalités qualifiées mentionnées au 5°de l'article A. 142-1 du code du sport
Groupe:	Commission consultative des arts martiaux

nomination

De:	Tayac (Jean-Yves) inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Jean-Yves Tayac
Objet:	au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

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